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Les parents d'élèves sont unanimes pour dire que les Accompagnants d’Enfants en Situation de Handicap sont indispensables. Et malgré ce constat partagé par le corps enseignant, les AESH ne sont pas suffisamment nombreux.
À Rennes, par provocation et dans l'espoir de faire bouger l'Éducation nationale, des familles ont décidé de publier une annonce sur le site Leboncoin.
La création de plusieurs centaines de places serait nécessaire pour accueillir les enfants sur liste d’attente. Ceux-ci sont accueillis faute de mieux dans les écoles sans qu’ils puissent bénéficier des soins et du suivi dont ils ont besoin.
Un rassemblement des écoles de la zone sud de Rennes s’est tenu le 20 février en présence d’un représentant du conseil départemental, d’un député et de deux élus de la ville de Rennes. La presse et la TV locales étaient également présentes.
Parents, enseignants, AESH, ATSEM et le Collectif Handicaps 35 ont pris la parole pour mettre en avant leurs revendications principales :
des postes d'AESH
des places dans les établissements médico-sociaux.
Le Collectif Handicaps 35 a obtenu une audience à l'ARS pour "réclamer que les enfants qui ont des orientations médico-sociales soient accueillis selon le droit ouvert (Institut Médico-Educatif, Prestation en Milieu Ordinaire, Dispositifs d’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique, dispositifs de répit…)".
Ce dispositif concerne les élèves de l’école pri- maire qui présentent des crises aiguës et répétées perturbant gravement leur accès à la scolarité et à l’apprentissage et pour lesquels les autres solu- tions mises en place n’auront pas suffi.
L’accueil peut se faire :
Ce dispositif est un dispositif temporaire, les élèves admis n’ont pas forcément de notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) mais l’admission suit un process bien défini auquel la MDPH est associée.
Elle permet aux personnes en situation de handicap de se voir proposer des jeux adaptés quel que soit leur handicap. Elle est ouverte aux familles, aux habitants de tous les âges.
Contact : 02 97 47 14 62 et dd.56@apf.asso.fr
Théâtre miroir : une après-midi consacrée aux relations entre aidants familiaux et aidants professionnels.
Récemment, le service APF France handicap du SAMS 35 (Service d'Accompagnement Médico-Social) a participé à l’organisation d’une après-midi animée par le« théâtre miroir » sur le thème des relations (parfois orageuses) entre aidants familiaux et aidants professionnels. Ce dispositif d’une durée de 2 heures propose 4 sketches d’une dizaine de minutes, entrecoupés de débats sur les sujets sensibles abordés. Le public (une quarantaine de personnes) a réagi, rebondi et témoigné de ses ressentis et de son vécu, ce qui a permis d’esquisser des solutions de façon participative.
Créé en 1993 à Noyal Châtillon (Ille-et-Vilaine), le centre de loisirs accueillant à parité enfants handicapés et valides était alors le premier du Réseau Loisirs Pluriel. Depuis, 16 autres ont ouvert pour les 3-13 ans, essentiellement en Bretagne et Pays de la Loire, complétés par 12 espaces jeunes 13-18 ans et 3 pôles ressources. Malgré leurs 30 années d’existence, ces centres ne disposent toujours pas d’un financement pérenne, entraînant des carences et la fermeture des centres pendant le mois de décembre 2022.
Du fait d’un encadrement composé d’un animateur pour 3 enfants, contre un pour 12 en centre pour enfants valides, leur coût est plus élevé, mais Loisirs Pluriel apporte du répit aux parents et contribue à leur maintien dans l’emploi.
À l’instar des centres de loisirs traditionnels, ses financeurs principaux sont les Caisses d’Allocations Familiales et les communes et départements où ils sont implantés. Le réseau tente de convaincre les municipalités voisines de couvrir les frais pour leurs enfants et de se rapprocher des ARS (Agences Régionales de Santé) ; chaque association du réseau essaie également de trouver des financements complémentaires auprès d’acteurs publics et parapublics.
La fermeture de décembre 2022 a entraîné un grand nombre de réactions, des élus ont alerté le Gouvernement.
« Près d’un tiers des heures d’accompagnement des élèves en situation de handicap ne serait pas pourvu à cette rentrée ».
(Source syndicale)
Soutenu par les aides financières du FIPHFP (Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), le Centre Hospitalier recrute régulièrement des jeunes en situation de handicap, issus notamment des IME (Instituts Médico-Éducatifs).
Ils sont actuellement au nombre de 8 et se répartissent dans différents services (espaces verts, services de soins, etc.).
Comme partout ailleurs, la pandémie et le confinement ont posé différents problèmes aux jeunes en formation.
Les apprentis « à risque » du fait de leur handicap, d’une pathologie ou d’un traitement médical étaient en arrêt maladie. Ceux qui ont été déclarés aptes à leur poste » ont pu revenir travailler assez rapidement, notamment en service de soins, où il y avait de réels besoins de personnel.
Le volet de la formation sur le terrain, importante en apprentissage a bien sûr pâti de ces absences.
L'autre difficulté concernait les cours à distance aussi bien pour les enseignants que pour les apprentis , la présence humaine manquait, mais aussi l'équipement informatique pour beaucoup des apprentis. Le FIPHFP est intervenu pour financer les équipements nécessaires.
Pendant la période de confinement, les acteurs (tuteurs, maîtres d’apprentissage, référents pédagogiques) ont tous maintenu le contact avec les apprentis (téléphone et mail). Il n'y a ainsi pas eu de rupture dans le suivi et avec le déconfinement, les apprentis ont rapidement sollicité des entretiens physiques, en particulier pour recevoir des assurances sur le déroulé des examens qui approchaient.
En dépit de la crise, l'établissement n'a connu aucune rupture de contrat d’apprentissage. Ce qui est vraiment positif.
Les apprentis ont su s’adapter et faire face à un certain nombre de défis. Malgré le manque de présence humaine, notamment sur le volet formation.
La loi pour une école de la confiance crée dans chaque département des Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés (PIAL) qui devraient constituer un réservoir de moyens et de personnels apportant une aide mutualisée aux élèves en situation de handicap.
Présenté comme la grande nouveauté de la rentrée 2019, cette organisation ne vient en fait que systématiser une façon d'organiser l'accompagnement des enfants handicapés qui est apparue en 2012 sous l'appellation d'accompagnement mutualisé ». Depuis 2012, cette formule s'est beaucoup développée puisqu'elle concerne déjà près d'une décision sur deux de la Commission de la MDPH (CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Dans cette organisation, la CDAPH ne précise plus le nombre d'heures d'accompagnement dont l'élève a besoin (8 heures, 12 heures, temps plein…) mais délègue l'appréciation du besoin à l'établissement où l'élève sera scolarisé, à charge pour celui-ci de distribuer les heures d'accompagnement mutualisé dont il dispose entre les différents élèves handicapés qui y sont inscrits. C’est alors aux directeurs d’établissement, voire aux auxiliaires de vie scolaire (AESH), de répartir leurs heures hebdomadaires entre les enfants qu’ils doivent épauler. De manière arithmétique, souvent, faute de disposer d’informations précises sur eux.
En Ille-et-Vilaine, les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) se déploieront de septembre 2019 à septembre 2020 : ils ont pour objet principal la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.
Tous les élèves accompagnés sont concernés : école, établissement scolaire public ou privé sous contrat.
Rentrée 2019 : 19 PIAL.
Janvier 2020 : 3 PIAL.
Rentrée 2020 : 46 PIAL.
Deux PIAL renforcés, avec appui du secteur médico-social, seront mis en place à Bain-de-Bretagne et St-Malo.
Une cellule d'appel à l’Inspection Académique 35 : tél 02 99 25 35 36, du lundi au vendredi , de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, destinée à répondre aux questions auxquelles le chef d'établissement ne peut pas.
Enfants sans AVS….
Depuis la fin mai jusqu'à la fin juillet, les CDA enfance deviennent plus importantes : elles se terminent souvent à 18h45, il y a des auditions supplémentaires, des dédoublements de commission. Malgré la tension et la fatigue les associations sont présentes jusqu’à la fin avec le Président : il faut en effet ouvrir les Droits avant fin juillet pour que les enfants aient une aide humaine à l’école en septembre.
Parce que c’est l’intérêt des familles, nous sommes là.
Mais en septembre, les parents nous contactent : pas d’AVS pour leur enfant. Pourtant ouverture des Droits en commission de juin ou de début juillet. Des familles sont désespérées : la nouvelle Loi prévoit une lettre leur annonçant fin août le nom de l’AVS (comme nous en étions informés en CDA le 12 juillet : « accompagné par Mme… »). Mais l’enfant ne la reçoit pas.
A l’heure du Service informatique harmonisé des notifications sont transmises par la MDPH à l'Inspection Académique par courrier.
Un certain temps après, elles parviennent à l’I.A.… : 1 mois, 2 mois …….
Qui peut me répondre : à quoi sert notre engagement et ces énormes CDA enfance pour que les Droits soient ouverts dans les temps, et que l’enfant ait sa compensation ???
Est-il normal qu'à l'heure des services informatiques, les décisions mettent un mois pour parvenir à leur destinataire ? On peut s'interroger sur l'utilité de l'engagement des représentants associatifs qui n’ont pas compté leur temps pour que les droits des enfants soient ouverts dans les temps, et qu'ils bénéficient des moyens de compensation dès la rentrée, quand on voit un si piètre résultat.
Rentrée 2019, 600 ouvertures de Droits (fin juin, juillet, août) sont parvenues à la DS DEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) dans des délais qui n'ont pas permis le recrutement et l'affectation des AESH en temps voulu.
A la rentrée 2018 : 680 enfants étaient sans accompagnement à l’école.
Le nombre d'élèves handicapés scolarisés en Ille-et-Vilaine continue de progresser d’année en année : 4 900 cette année contre 4 500 l'an passé et 4 300 l'année précédente.
Près des ¾ d'entre eux sont accueillis dans l'enseignement public (et près de 30 % dans le privé).
Les élèves handicapés sont plus nombreux dans les écoles maternelles et primaires (2 800) qu'en collège et lycée (2 100) mais l'écart entre les deux se réduit et le 2nd degré tend à rattraper son retard : le nombre d'élèves handicapés inscrits à ce niveau a plus que doublé en 8 ans.
Les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) permettent aux élèves en situation de handicap d'être scolarisés dans un établissement ordinaire tout en bénéficiant du soutien dispensé dans un dispositif d'accueil spécifique. 1 050 élèves en bénéficient en Ille-et-Vilaine (520 dans le 1er degré et 530 dans le 2nd degré).
Les SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) ont vocation à accueillir, à partir de la 6ème, des élèves qui présentent des difficultés scolaires graves.
250 élèves handicapés y sont scolarisés dans le département.
Des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) assurent l'accompagnement d'élèves handicapés. Leur nombre augmente au même rythme que le nombre d'élèves handicapés : en 2018- 2019, on en comptait plus de 3 000 et le nombre d’enfants accompagnés a été multiplié par 5,5 en 12 ans.
Parallèlement la durée d'accompagnement a tendance à diminuer (durée moyenne d'accompagnement hebdomadaire : 9h30 cette année contre 11h en 2006 et 13h en 2007.
La majorité des auxiliaires de vie ont désormais un statut qui doit les amener à terme vers un CDI dans l'Éducation Nationale. Mais il en reste encore 22 % recrutés sur des contrats précaires et de courte durée (CUI : Contrat Unique d'Insertion). L'objectif de l'Inspection Académique est que tous les AVS évoluent en 2019-2020 vers un contrat pérenne d'Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH).
Les difficultés rencontrées en 2018-2019 :
Un nombre important d'A V S ont fait défaut au moment de la rentrée ; certains établissements ont pris prétexte de cette absence pour refuser d'accueillir des élèves handicapés inscrits chez eux, ce qui est parfaitement illégal.
À la rentrée de février 2019, la situation était presque réglée et il n'y avait plus que 64 élèves en attente d'AVS (soit 2%). Et pour 47 d'entre eux, la notification d'accompagnement par un AVS avait été émise par la MDPH depuis moins d'un mois et demi.
Des enfants sont encore exclus de la cantine et des Temps d'ActivitéPériscolaire (TAP) en raison de leur handicap. Pourtant, légalement depuis 2016, les MDPH envoient aux parents une préconisation pour l'accompagnement humain pendant la cantine et les TAP. Mais des communes et des Organismes de Gestion privés refusent de mettre en oeuvre cet accompagnement et rendent ainsi difficiles les conditions de scolarisation des élèves handicapés. Les élus ont été saisis et un accord a été trouvé avec les associations de maires. Mais certaines communes sont toujours réfractaires et les refus restent fréquents dans l'enseignement privé.
Des données publiées par l’Inspection Académique permettent de voir les évolutions récentes, les progrès accomplis et ceux qui restent à faire.
Le nombre d’élèves en situation de handicap intégrés en établissement scolaire ordinaire continue de progresser. On en dénombrait 4 534 en 2017-2018 : près de 500 de plus qu’il y a deux ans.
La progression est plus importante dans le second degré (collège et lycée) que dans le premier degré (maternelle et primaire). Bien visible au collège, elle est cependant moins sensible au lycée.
C’est l’enseignement public qui se montre le plus ouvert à l’inclusion en accueillant près des 2/3 des élèves en situation de handicap.
La scolarité des élèves handicapés nécessite le plus souvent des mesures d’accompagnement : AVS (auxiliaires de vie scolaire) et dispositifs spécifiques (comme les unités d’inclusion – les ULIS -). Dans le premier degré, on ne compte que 160 élèves handicapés (sur 2 600) ne bénéficiant d’aucune forme d’accompagnement spécifique ; dans le second degré la proportion est de 420 sur 1 940.
La stabilité des personnels accompagnant les élèves en intégration (AVS) s’améliore : le recours aux contrats précaires (CUI) a pu être divisé par 2 en 2 ans.
Enseignants référents : peu connus, ces personnels jouent pourtant un rôle important dans la réussite des élèves puisqu’ils sont chargés de l’adaptation régulière et personnalisée du dispositif d’intégration prévu pour eux ; difficile cependant de demander un suivi individualisé quand on confie 200 dossiers à chaque enseignant référent. De ce point de vue les secteurs les plus défavorisés car les plus chargés sont ceux de Rennes Centre-Nord, Rennes Sud et Saint-Jacques.
Les enseignants référents assurent le suivi du projet des élèves handicapés (y compris ceux qui fréquentent des établissements médico-sociaux). Ils réunissent les Équipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont ils ont la charge et assurent un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), les familles et les enseignants.
Ce suivi individuel demande beaucoup de temps et les enseignants référents sont souvent débordés.
Ceux-ci seront installés à :
Enfin on a appris que l'enseignant référent basé au Collège Surcouf de Saint-Malo va déménager au lycée Jacques Cartier, (conséquence de la fermeture annoncée du collège Surcouf).
Au moment de l'enquête menée par l'Inspection Académique (fin décembre 2016), on comptait 4 283 élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires du département. Le nombre d'élèves handicapés continue à progresser (il n'était par exemple que de 3 100 il y a 8 ans).
La majorité d'entre eux (2 500) sont dans le premier degré (maternelle et primaire). Ils sont 1 347 en collège. Ils ne sont plus que 424 en lycée.
Les dispositifs spécifiques comme les ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) ou les SEGPA (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) concernent 1 150 élèves. L'intégration individuelle avec un accompagnement par un AVS (Auxiliaire de Vie Sociale), la plupart du temps à temps partiel, concerne près de 2 600 élèves. On compte près de 1400 personnes employés sur un poste d'AVS : pour la première fois cette année, les personnes en contrat de longue durée, les AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap) de 6 ans, sont plus nombreux que les contrats de courte durée comme le CUI (Contrat Unique d’Insertion). Cette évolution devrait se confirmer dans les années à venir.
Les AVS ont pour mission l'accompagnement sur le temps scolaire ; cet accompagnement peut-être élargi au temps de la cantine si la mairie en fait la demande. En revanche, il ne peut pas concerner les Temps d’Activité Périscolaire (TAP) ni la garderie du matin ou du soir qui sont du ressort exclusif des autorités locales.
Si on veut dresser un tableau complet de la situation, il faut également parler des 1 418 jeunes en établissement dont un tiers d'entre eux sont intégrés (au moins à temps partiel) dans un établissement scolaire, les autres étant scolarisés dans les unités d’enseignement de l’établissement.
L’Inspection Académique n’est toujours pas en mesure de dresser un panorama du devenir des élèves handicapés : quel parcours ? Quelle insertion ?
Une enquête nationale a démarré ; elle concerne les jeunes nés en 2001 et ceux nés en 2005 : les premiers résultats ne seront donc pas connus avant plusieurs années...
Les familles concernées doivent se manifester : l'A.P.F. (029984266) et le Collectif Handicap 35 (09 75 41 68 07) sont là pour les soutenir. N'hésitez pas à vous faire connaître.
Pour favoriser l'accueil des enfants handicapés dans les activités périscolaires, le ministère de l'éducation nationale a publié en mai 2016 un guide à l'intention des collectivités territoriales
On y apprend notamment que l’État et la CNAF ont mobilisé un fonds doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017. Ces crédits accompagneront financièrement les communes qui souhaitent investir pour faciliter l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils périscolaires. (Circulaire Cnaf n° 2015-004 du 25 février 2015)
Mais la MDPH n'a plus autorité depuis septembre 2015 pour notifier la nécessité de mettre à disposition d'un AVS sur le temps périscolaire (accueil du matin , cantine, activité périscolaire). La notification est devenue une simple recommandation (« une préconisation »). Et on voit se multiplier les situations d'enfants en situation de handicap exclus des activités périscolaires : des mairies refusent de financer un accompagnement pendant ces moments-là, des écoles refusent de le mettre en œuvre malgré le financement qu'ils ont reçu….
À terme, l’accompagnement pendant la cantine est, lui aussi, menacé ; cette année, il est encore pris en charge par l’Inspection Académique. Jusqu’à quand ? Car c’est un temps périscolaire. Verra-t-on l’année prochaine des parents devoir cesser de travailler pour reprendre leur enfant au moment du déjeuner ??
Comment aider ceux qui accompagnent leur proche au quotidien