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APF Délégation d'Ille et Vilaine

2018



Juin 2019

MDPH 35 - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Bilan de l'activité en 2018

Le travail accompli au sein de la MDPH 35 est effectué par 89 équivalents temps plein, rémunérés pour plus des ¾ d'entre eux par le Conseil Départemental.

En 2018, près de 30 000 personnes ont été reçues à l'accueil de la MDPH ou du CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination de leur région), 53 000 ont reçu une réponse à la suite d'un appel téléphonique. Et le site web de la MDPH a été consulté 130 000 fois.

Au cours de l'année 2018, la MDPH a examiné un peu plus de 29 000 dossiers :

22 000 concernaient des adultes et 7000 des enfants. Ces demandes ont été examinées au cours de 168 journées de réunion de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA).

Près de 3 000 personnes ont bénéficié d'un examen médical et 2 250 ont fait l'objet d'une « évaluation de niveau 2 » (contact, entretien, visite à domicile).

Il n'y a eu que 251 personnes à demander à être entendues par les membres de la CDA.

Pour les enfants, les demandes concernaient surtout l'attribution d'allocations et la situation scolaire. Le délai d'instruction a le plus souvent été de 4 mois, sauf pour les demandes de PCH (Prestation de Compensation du Handicap) qui a demandé 6 mois.

Le taux d'accord a été le plus souvent supérieur à 75 % sauf pour les demandes de PCH où le taux de satisfaction tombe à 50 %

Pour les adultes les demandes concernaient le plus souvent la situation professionnelle

(Reconnaissance de Travailleur Handicapé - RQTH -, orientation), l'attribution de la carte d'invalidité et de l'Allocation Adulte Handicapé aller avant année en année (AAH). Le délai d'instruction des dossiers a été de 4 à 5 mois, voire de 8 mois pour les demandes de PCH. Le taux d'accord est le plus souvent supérieur à 75 % sauf pour les demandes de complément de ressources et de PCH (40 à 50 %).

Parmi les 10 000 personnes concernées par une orientation professionnelle, 365 ont pu bénéficier d’une mise en situation en ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail).

Mai 2019

La MDPH : qu’en pensent les usagers ?

Retour sur un questionnaire d’évaluation de la satisfaction…

Pour répondre à une préconisation de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) , la MDPH 35 (Maison Départementale des Personnes Handicapées) a mis en ligne sur son site un questionnaire de satisfaction à l'automne dernier.

105 personnes ont répondu. Voici quelques éléments marquants des réponses au questionnaire.

Les sollicitations les plus fréquentes (2 demandes sur 3):

  • la carte d'invalidité

  • la situation professionnelle

  • les aides financières

Niveau de satisfaction globale:

19 % insatisfaits

30 % satisfaits

51 % : satisfaction moyenne

La plupart des usagers de la MDPH 35 se déclarent assez ou très satisfaits : pour ce qui concerne l'accueil, l'écoute, l'information, la facilité à établir un contact (mail, téléphone, courrier) , l'information sur les droits et les démarches à accomplir.

En revanche, le degré de satisfaction est plus faible quand il s'agit de la réponse aux besoins ou du délai de traitement de la demande, (75 % d'insatisfaits, en particulier pour les questions liées aux aides financières, aux aides humaines et aux parcours de scolarisation )

Les personnes qui ont répondu au questionnaire ne sont pas forcément représentatives de la totalité des usagers de la MDPH. Ces réponses donnent cependant des indications que la MDPH s'est engagée à prendre en compte pour améliorer la qualité du service.

Il est toujours possible de répondre au questionnaire de satisfaction sur le site de la CNSA : mamdph-monavis.fr

Mai 2019

Le fonds de compensation :Bilan des aides accordées en 2018 sur le département

Le fonds de compensation vise à compléter les financements légaux (Sécurité Sociale, Mutuelle, MDPH).

Au cours de l’année 2018, le fonds de compensation a examiné 225 demandes.

Les 225 demandes représentaient :

  • Une somme totale de dépenses liées au handicap de 1,7 millions €.

  • Les aides légales couvraient 900 000 €

  • Restait donc à la charge des usagers : 800 000 €

Le fonds de compensation

  • A accordé 350 000 €

  • A sollicité des co-financeurs (CCAS, bouchons d'amour, caisse de retraite, caisse de prévoyance, employeur, etc.) qui ont accordé en moyenne 20 % de la somme demandée, soit 60 000 €

Il est donc resté à la charge des usagers 390 000 €.

25 usagers ont eu un reste à charge supérieur à 2 000 € ;

tous les autres ont eu un reste à charge compris entre 0 et 2 000 €.


Au 1er décembre 2018, le fonds de compensation disposait de 490 000 € pour répondre aux demandes des usagers en 2019. Le conseil départemental ayant suspendu jusqu'à nouvel ordre sa contribution, les principaux financeurs du fonds de compensation en 2018 ont été

L’État : 73 000 €

CPAM : 35 000 €

MSA : 13 000 €

CCAS Rennes : 6 500 €

Octobre 2017

● Bilan d'activités de la MDPH d'Ille-et-Vilaine en 2016

En juin 2017, a été présenté en commission exécutive de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) un compte-rendu de l’activité déployée au cours de l’année 2016. Voici quelques uns des éléments les plus saillants.

Moyens dont dispose la MDPH

  • moyens en personnels : un peu plus de 81 équivalents temps plein

  • moyens financiers : 3,5 M € dont une dotation de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) : 1 M €

  • l'appui des 13 CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) du département (accueil physique, téléphonique et par e-mail)

Évolution des modalités de réponse à la demande

  • 16 000 personnes reçues à l'accueil de la MDPH ; ce chiffre baisse régulièrement chaque année (le pic a été atteint en 2010 : 22 000 accueils individuels).

  • 36 000 réponses par téléphone : chiffre en augmentation (24 000 en 2010)

  • 3 600 réponses aux mails (2 600 en 2011) ; le délai moyen de réponse est de 48 h.

  • À ces chiffres, il convient d’ajouter la contribution importante des CLIC :

    9 000 personnes accueillies et 12 000 réponses par téléphone ou par mail.

  • On dénombre 76 000 consultations du site internet (chiffre relativement stable)

Nombre de demandes déposées

  • Secteur enfance : 13 500 (surtout attribution de l'allocation enfance et questions liées à l'orientation en milieu scolaire ou en établissement).

  • Secteur adulte : 51 000 demandes ; 11 000 concernent les ressources (Allocation Adulte handicapé, Allocation Complémentaire Tierce Personne, Complément de Ressources) ; 17 000 concernent la vie professionnelle (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et orientation professionnelle)

Délai de traitement des dossiers

  • enfance : 3 à 4 mois sauf Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 5 mois en moyenne pour 1 000 dossiers examinés

  • adulte : 4 à 5 mois sauf
    3 mois en moyenne pour les orientations en établissement

Décisions de la Commission des droits et de l'autonomie

Accord dans 3 cas sur 4 en moyenne, sauf :

  • Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : accord environ ½ fois

  • carte invalidité : moins d'un accord pour deux demandes

  • complément de ressources : moins d'un accord pour 4 demandes

Contestations des décisions

  • 60 demandes de conciliations : 30 demandes satisfaites

  • 860 recours gracieux (chiffre en augmentation) : 355 recours satisfaits et 50 ajournés

  • 65 contentieux en tribunal : les plaignants obtiennent satisfaction environ 1 fois sur 3.

Janvier 2018

● Les CLIC : relais de proximité de la MDPH

Une convention pour plus de proximité

Depuis 2010, une convention régit les rapports entre la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et 13 Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) du département. Ceux-ci ont reçu pour mission l’information et l’accueil de proximité des personnes handicapées.

Chaque année, on a vu les CLIC développer de façon importante cette activité.
Ainsi, entre 2010 et 2016, le nombre de personnes handicapées accueillies dans les CLIC a pratiquement doublé, passant de 5 700 à 10 200 (la MDPH de son côté assure quant à elle un accueil physique de 16 000 personnes handicapées).

Dans le même temps, les CLIC répondaient à 12 000 appels téléphoniques et demandes par mail (MDPH : 40 000 réponses par an).

Financement

Pour financer cette activité, les CLIC reçoivent une dotation financière de la MDPH composée :

  • d'une part fixe : 11 150 € par an

  • d'une part variable calculée sur l'activité déployée en direction des personnes handicapées sur le territoire du CLIC (permanences tenues en dehors des locaux du CLIC, taux de personnes handicapées accueillies, etc.).

Trois CLIC montent sur le podium et reçoivent la dotation maximale (3 350 €) : Redon, Combourg et St-Brice-en-Coglès.