Si quelqu’un veut avoir son acte de naissance en France, il doit contacter les autorités de la ville où il est né. Même si ce n’est pas super facile, le plus cool, c’est que c’est gratuit. Pour avoir un acte de naissance, surtout un acte de naissance français, il faut être français. Si une personne de nationalité française, qu’elle soit née dans le pays ou à l’étranger, a des parents français, elle peut facilement obtenir son acte de naissance.
Demande d’acte de naissance français
Il y a des situations et des circonstances qui poussent les gens à déménager en France pour le boulot, et certains prévoient même de prendre leur retraite dans ce beau pays. Mais quelle que soit la raison pour laquelle tu vis en France, tous les ressortissants doivent être conscients de l’importance des formalités administratives dans la bureaucratie française. Chaque pays a ses propres règles pour l’utilisation de l’acte de naissance. Dans beaucoup de pays, il sert de pièce d’identité.
Dans cet article, on va vous expliquer les différentes méthodes et procédures pour obtenir un acte de naissance et, surtout, qui peut recevoir une copie intégrale ou un extrait. Si c’est ce que vous cherchez, lisez attentivement cet article.
Procédure de demande d’un acte de naissance français : aperçu
| Article sur | Procédure de demande d’un acte de naissance français (copie intégrale ou extrait) |
| Pays | France |
| Condition | Être de nationalité française |
| Document délivré par | La mairie de la commune où tu es né |
| Site web officiel | service-public.fr |
Acte de naissance français complet et extrait
Avant de voir qui peut obtenir ce document français, voyons ce qu’est exactement un acte de naissance complet ou un extrait. Un acte de naissance français complet est une copie de l’original, avec toutes les infos comme :
- Le nom complet de l’enfant
- La date de naissance
- Le lieu de naissance
- Le nom complet des parents
- D’autres infos nécessaires sur les parents
L’extrait, lui, est une version courte de l’acte de naissance original, qui résume les infos générales de l’acte de naissance de l’enfant. Seules les infos essentielles sont incluses dans l’extrait, à savoir :
- Le nom de l’enfant
- La date et le lieu de naissance
- Et les noms des parents
Acte de naissance complet
- Il contient toutes les infos de l’acte de naissance original
- Ce type d’acte de naissance est utilisé pour faire un passeport, un visa et d’autres documents d’identité.
- Il donne toutes les infos sur la naissance d’un enfant.
Extrait d’acte de naissance (version courte)
- C’est un résumé de l’acte de naissance complet.
- Il ne contient que les infos nécessaires, comme le nom de l’enfant, sa date de naissance, son lieu de naissance et les noms de ses parents.
- Il ne peut être utilisé qu’à certaines fins, comme l’inscription à l’école ou l’obtention d’un permis de conduire, etc.
- Il est plus rapide à obtenir qu’une copie complète de l’acte de naissance.
En France, la procédure est désormais relativement simple pour les personnes de nationalité française qui peuvent demander à la fois une copie complète et un extrait sans aucune restriction.
Personnes pouvant faire une demande sans restriction
- La personne qui est le représentant légal, si le document demandé concerne un mineur
- Si une personne est légalement liée, comme un mari, une femme ou même un partenaire civil vivant sous le même toit.
- L’ascendant de la personne concernée
- Le descendant de la personne concernée
Bien que ces personnes ne soient pas les seules à pouvoir demander le document, d’autres personnes peuvent également le faire, mais certaines restrictions s’appliquent, comme des délais particuliers
Autres personnes pouvant demander l’intégralité ou un extrait de l’acte de naissance français
Un délai particulier est prévu pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus
Délai pour un adulte concerné
- L’acte de naissance peut être obtenu dans les 75 ans suivant la date mentionnée dans le dossier de la personne (si celle-ci est encore en vie)
- L’acte de naissance peut être obtenu dans les 25 ans suivant le décès de la personne concernée
Délai pour un mineur concerné ( moins de 18 ans )
- L’acte de naissance peut être obtenu dans les 100 ans suivant la date mentionnée dans le dossier de la personne (si l’enfant est encore en vie)
- L’acte de naissance peut être obtenu dans les 25 ans suivant le décès du mineur concerné
Procédure d’obtention d’un acte de naissance en France
Les personnes nées dans le pays peuvent obtenir leur acte de naissance en ligne ou par courrier
1. Procédure en ligne (personnes nées en France)
- Il faut créer un compte sur le site officiel du gouvernement français ou utiliser l’application FranceConnect.
- Si tu as créé un compte sur le site officiel, tu trouveras les instructions à suivre.
- Après avoir rempli tous les détails, tu recevras le document par courrier dans le délai indiqué pendant la procédure.
2. Procédure par courrier (personnes nées en France)
- Il faut écrire une lettre sur papier libre à la mairie de la commune où tu es né.
- Si tu veux un certificat sans vérification, il suffit de mentionner ton prénom, ton nom et ta date de naissance.
- Si tu veux une copie complète du certificat, tu dois mentionner d’autres infos comme ton adresse et les noms complets de tes parents.
3. Sur place (personnes nées en France)
- Les parents doivent indiquer le nom complet de l’enfant et sa date de naissance (pour un certificat sans filiation).
- Pour obtenir une copie complète, ils doivent indiquer l’adresse et le lieu de naissance ainsi que leur nom.
Si une personne souhaite demander un certificat pour une autre personne, la procédure est la même que pour obtenir un certificat pour soi-même.
