En France, les gens qui font du bénévolat, surtout pour des associations, peuvent demander un crédit d’impôt pour toutes les dépenses liées à leur bénévolat. Ils peuvent mentionner ces dépenses dans leur déclaration d’impôts pour réduire le montant total de leur impôt sur le revenu. Il faut juste s’assurer que les dépenses ont été payées personnellement et qu’elles sont liées au bénévolat.
L’association doit être reconnue par le gouvernement pour pouvoir demander ces crédits d’impôt. Si quelqu’un fait du bénévolat et a besoin du crédit d’impôt, il doit remplir très soigneusement le formulaire de déclaration d’impôts, sinon il risque de ne pas pouvoir bénéficier de la déduction.
C’est quoi la déduction fiscale sur les dons et le bénévolat en France ?
Le gouvernement français offre des crédits d’impôt aux gens qui vivent en France et qui font du bénévolat ou font des dons à des associations à but non lucratif sur le territoire français. Le crédit d’impôt n’est rien d’autre qu’un montant déduit du montant total de l’impôt à payer par une personne.
Le taux de déduction varie d’une personne à l’autre, en fonction du montant du don et, dans le cas du bénévolat, des dépenses qu’elle a engagées personnellement dans le cadre de son action. Cette initiative du gouvernement a été prise pour encourager les Français à s’impliquer davantage dans ces activités sociales et à aider les personnes dans le besoin ou moins chanceuses.
Déduction fiscale pour les bénévoles à but non lucratif
Il existe en France plusieurs organisations à but non lucratif qui mènent différentes activités et organisent divers événements pour les personnes en situation de pauvreté, handicapées ou autres. Au sein de ces organisations, de nombreux bénévoles travaillent et contribuent à la réalisation de la cause défendue.
Souvent, ces bénévoles doivent payer de leur poche pour acheter du matériel, de l’essence, etc. pour le compte de l’organisation. Désormais, ces dépenses particulières peuvent donner droit à des crédits d’impôt, qui permettront de réduire le montant total de l’impôt dû. Pour bénéficier de ces crédits d’impôt, il faut remplir certaines conditions principales.
- Il faut être impliqué dans l’organisation à titre gracieux et agir également à titre gracieux. Cela signifie qu’aucune rémunération ne doit être perçue au titre du travail bénévole effectué. La participation doit être sans contrepartie, uniquement motivée par la volonté de faire quelque chose de mieux pour la société.
- Le bénévolat doit être effectué pour des organisations à but non lucratif agréées situées en France, et l’intérêt de la personne doit être uniquement à des fins non lucratives.
Quelles sont les organisations à but non lucratif éligibles en France ?
Il y a certaines conditions à remplir pour que l’organisation à but non lucratif puisse aider les bénévoles à obtenir leurs crédits d’impôt. Conformément à la loi du 1er juillet 1901, l’association d’un individu à une organisation qui remplit ces conditions sera éligible à l’obtention de crédits d’impôt dans le cadre du bénévolat.
Associations
- La nature de l’association doit être éducative, sociale, familiale, philanthropique ou sportive.
- Des contributions peuvent être faites pour améliorer le patrimoine artistique et la préservation de l’environnement naturel.
- Contribuer à la préservation de la culture, de la langue et des progrès scientifiques français.
L’organisation dans laquelle on fait du bénévolat doit suivre ces directives.
- Toutes les fondations privées, les organisations à but non lucratif, les fondations universitaires, les fondations de partenariat et les fondations d’entreprise seront éligibles.
- Les établissements d’enseignement supérieur à but non lucratif qui proposent une formation artistique sont aussi éligibles. Ils peuvent être publics, privés ou être des institutions d’intérêt général.
- Fonds de dotation
- Les organisations caritatives dont l’activité principale est de faire des dons et de soutenir des activités caritatives. Les organisations caritatives privées et publiques sont incluses dans ces crédits d’impôt. Les organisations privées comprennent les organisations à but non lucratif et les fondations privées, tandis que les organisations publiques comprennent les collectivités d’État, les collectivités territoriales, les fondations d’intérêt public et les établissements publics.
Ces ONG et organisations doivent répondre aux critères suivants
- Il ne s’agit pas d’une organisation à but lucratif
- Le but de leur travail est caritatif
- L’organisation ne doit pas travailler au profit d’un nombre limité de personnes
Critères d’éligibilité pour les bénévoles (contribuables)
Un bénévole doit être contribuable dans le pays et répondre aux exigences suivantes pour être éligible aux crédits d’impôt
- Les dépenses engagées doivent être liées uniquement aux activités bénévoles et approuvées par l’ONG
- Toutes les dépenses doivent être justifiées
- Le bénévole a accepté de renoncer à son droit au remboursement de ces dépenses
- Les dépenses et les paiements sont effectués au cours de l’année fiscale concernée
- Les frais de déplacement peuvent être déclarés dans la déclaration d’impôts. Si une personne a utilisé un moyen de transport personnel, elle peut déclarer ses
– factures d’essence
– péages
– frais de stationnement
– indemnités kilométriques
- Il faut s’assurer d’avoir toutes les preuves des coûts, qu’il s’agisse de factures ou d’autres dépenses.
Montant de la déduction fiscale
La déduction fiscale d’un particulier sera égale au pourcentage du montant de ses dépenses non remboursées. Le pourcentage variera en fonction de la nature de l’association. Si un bénévole a fait un don en espèces ou en nature, il bénéficiera d’une réduction d’impôt sous forme de contribution ou de don. Dans ce cas, la réduction d’impôt dépend de l’organisation du bénévole et du montant du don.
En conclusion
Le gouvernement français a prévu plusieurs crédits d’impôt ou déductions dans différentes catégories, dont le crédit d’impôt sur les dépenses liées au bénévolat. Tous les travailleurs éligibles qui bossent pour des ONG et des organisations peuvent profiter de ces crédits d’impôt et les utiliser dans leur déclaration d’impôt annuelle.
Mais il faut bien remplir les formulaires de déclaration d’impôts, car il y a une section spécifique à remplir pour les dépenses liées au bénévolat. Si ce n’est pas fait correctement, ça peut entraîner une perte financière, car une personne peut perdre jusqu’à 250 euros dans ce cas. Cette initiative de crédit d’impôt pour le bénévolat et les dons vise à encourager les gens en France à s’engager pour une cause sociale et à aider ceux qui en ont besoin.
