Dans le monde occidental, la France est l’un des pays les plus importants, tant sur le plan historique que culturel. En 2025, la France se trouve à un tournant décisif dans la création d’une société inclusive pour les personnes handicapées. Conformément à la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances et à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), la France a réalisé des progrès considérables dans la garantie des droits des citoyens handicapés. Malgré tout, il reste encore beaucoup à faire.
Droits des personnes en situation de handicap en France
Le Comité des droits des personnes handicapées guide chaque État grâce à ses observations. La France encourage l’éducation inclusive. Le nouveau modèle d’aide fait appel à des enseignants et à des pros pour adapter l’apprentissage et encourager les élèves handicapés. Il met l’accent sur une atmosphère d’apprentissage inclusive et accessible pour tous les enfants.
Le pays met aussi l’accent sur l’accessibilité numérique. Des lois, comme l’article 106 de la loi et l’article 47 de la loi n° 2008-102 pour une République numérique, exigent que les services publics en ligne soient accessibles. En juin 2025, le décret n° 2023-931, qui met en œuvre l’Acte européen sur l’accessibilité (EAA), étendra ces exigences au secteur privé. Ces mesures visent principalement à garantir l’égalité d’accès aux outils numériques.
Afin d’améliorer l’accessibilité et la vie des personnes handicapées, la France met l’accent sur l’exploration et la découverte de l’intelligence artificielle. Cependant, malgré ces progrès technologiques, certains défis subsistent dans les domaines de l’emploi, de la santé mentale, des services d’aide et de l’accessibilité physique.
Le Forum européen des personnes handicapées et le Conseil de l’Europe ont souligné la nécessité pour la France de se conformer à la CDPH, en particulier dans des domaines tels que l’accessibilité des transports et des bâtiments. En France, pour garantir la pleine réalisation des droits des personnes handicapées, il est essentiel de déployer des efforts constants dans tous les secteurs.
Droits des personnes handicapées
Pour que les personnes handicapées en France puissent vivre dans la dignité, la FNATH, l’APF France Handicap, l’Unafam et l’Unapei demandent que les recommandations soient mises en œuvre sans délai, de manière cohérente, quelle que soit la situation socio-économique et le handicap des personnes concernées. Ces mesures doivent être chiffrées et synchronisées avec les directives communales, afin que les privilèges des personnes handicapées soient enfin valorisés et appréciés.
Voici les droits dans différents domaines ou secteurs :
Dans le domaine des soins
Les spécialistes français n’ont pas mis en place les mesures nécessaires pour répondre aux besoins et aux attentes de toutes les personnes handicapées, comme le prévoit le Conseil de l’Europe. De nombreuses personnes ne bénéficient toujours pas de solutions adaptées. Afin de déterminer et de quantifier les besoins et d’élaborer un plan d’action pour y répondre, les ONG réclament des données et des chiffres fiables.
Dans le domaine des soins de santé
En France, les personnes handicapées sont classées comme nécessitant des soins, comme l’a confirmé le Conseil de l’Europe. En effet, les services de santé et d’urgence ne répondent pas suffisamment aux besoins des personnes handicapées.
L’ensemble du système de santé doit être adapté à tous les handicaps, comme le demandent les ONG. Cette demande doit être satisfaite sans frais supplémentaires, dans un délai raisonnable, et les soins doivent être dispensés conformément aux droits des patients.
Dans le domaine de l’éducation
Selon le Conseil de l’Europe, de nombreuses personnes handicapées ne sont toujours pas scolarisées ou reçoivent une éducation de mauvaise qualité. Les ONG s’inquiètent de l’accès à une éducation adéquate pour tous.
Elles soulignent également la nécessité de disposer d’une coordination scolaire et d’une offre très large, qui inclut la refonte des programmes, des outils, des ressources et du rythme quotidien. Tout cela nécessite une formation et un soutien aux enseignants, en leur fournissant tous les moyens et l’aide nécessaires.
Dans le domaine des ressources et de l’indemnisation
Le Conseil de l’Europe constate que la qualité de vie des personnes handicapées et de leurs familles est en moyenne inférieure à celle du reste de la population, ce qui crée une profonde inégalité socio-économique. Pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, les ONG demandent des mesures, en particulier pour celles qui sont touchées par la hausse des prix.
Pour leur permettre de vivre dans la dignité, les ONG réclament une revalorisation financière des prestations, des allocations et des indemnités, la souveraineté dans le choix et l’inclusion dans la société sans interruption de leur parcours.
Dans le domaine de la sécurité sociale
Le Conseil de l’Europe autorise les restrictions de l’État français en matière de protection des familles dont la vie privée et professionnelle est encore trop souvent affectée par le manque d’accessibilité généralisée et l’absence de soutien spécifique, ce qui empêche leur proche handicapé de mener une vie autonome et incluse dans la société.
L’activité professionnelle doit être modifiée ou interrompue par l’aidant, qui subit la perte de droits tels que la retraite, les congés, et se retrouve dans des conditions dangereuses. Les ONG demandent à la France de tenir enfin ses promesses et sa législation pour éliminer les difficultés qui causent et aggravent les conditions de handicap dans la société, afin que les droits fondamentaux des personnes et de leurs familles soient respectés.
FAQs
En France, quelle est la base juridique des droits des personnes handicapées ?
Le cadre juridique français en matière de droits des personnes handicapées découle de la loi n° 2005-102 et de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
En France, quels sont les domaines fondamentaux couverts par les droits des personnes handicapées ?
Les domaines fondamentaux couverts sont l’emploi, l’éducation, l’accessibilité, l’inclusion sociale et les soins de santé.
Qu’entendez-vous par « Acte européen sur l’accessibilité » ?
L’EAA, avec le décret n° 2023-931, a été mise en œuvre par la France. Ce décret renforce l’accessibilité numérique afin d’inclure les produits et services du secteur privé. La mise en conformité est obligatoire d’ici le 28 juin 2025.
Les personnes handicapées rencontrent-elles des difficultés pour trouver un emploi ?
Malgré diverses mesures, les personnes handicapées sont confrontées à l’exclusion du marché du travail. Par rapport à la population générale, le taux de licenciement des personnes handicapées est deux fois plus élevé.
